CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nikki d’Oggi — Saint-Tropez
Version de travail mise à jour le 10 novembre 2026
Site : https://nikkidoggi.com/
VERSION À FINALISER — INFORMATIONS MANQUANTES
Les mentions [À VALIDER : …] signalent les seules informations contractuelles qui restent à confirmer par l’exploitant. Les coordonnées de contact et les informations de commande, de paiement et de livraison vérifiables ont été actualisées le 10 novembre 2026. Cette page ne constitue pas encore une version définitive des CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site commercialise les produits sous l’enseigne Nikki d’Oggi. Les informations administratives ci-dessous ont été recoupées le 10 novembre 2026 avec l’Annuaire des entreprises ; l’entreprise qui facture effectivement les ventes du site reste à confirmer dans cette version de travail.
Entrepreneur : Alain GUINEFOLLEAU-DESCAMPS, entrepreneur individuel (EI).
Statut administratif : entreprise active lors de la vérification du 10 novembre 2026.
Adresse du siège : 134 impasse des Chanterelles, 83230 Bormes-les-Mimosas, France.
SIREN : 452 080 690.
SIRET du siège : 452 080 690 00020.
RCS mentionné dans la pièce administrative disponible : Toulon A 452 080 690 ; inscription actuelle à confirmer par un extrait récent.
TVA intracommunautaire mentionnée dans cette pièce : FR13 452080690 ; numéro effectivement utilisé pour les ventes et validité fiscale à confirmer.
Capital social : sans objet pour une entreprise individuelle.
Boutique renseignée sur le site : 3 rue Georges Clemenceau, 83990 Saint-Tropez, France.
E-mail : contacts@nikkidoggi.com. L’assistance aux commandes est également joignable à nikkidoggi.sttropez@gmail.com.
Téléphone : +33 6 67 63 19 58.
[À VALIDER : confirmer que l’entreprise ci-dessus est bien celle qui conclut et facture actuellement les ventes de nikkidoggi.com, à l’aide d’une facture récente et d’un extrait d’immatriculation à jour ; confirmer l’inscription RCS et le numéro de TVA utilisés. L’existence de l’entreprise et ses identifiants administratifs sont confirmés, mais ne suffisent pas à établir ce rattachement commercial.]
Ci-après dénommé le « Vendeur », sous réserve de cette confirmation.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits Nikki d’Oggi. Est considéré comme « Client » toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Le Client prend connaissance des CGV avant de commander et les accepte lors de la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à cette date. Elles peuvent être sauvegardées ou imprimées. Une confirmation du contrat comprenant les informations requises est fournie sur un support durable.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches présentées avant la commande : désignation, taille ou variante, couleur, composition, prix et disponibilité, ainsi que les informations d’entretien lorsqu’elles sont pertinentes.
Ces descriptions engagent le Vendeur. Le Client peut demander des précisions avant de commander. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé ; cette variation ne supprime pas les droits du Client en cas de non-conformité du produit reçu.
4. PRIX
Les prix de référence sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Le montant total et les frais applicables sont présentés avant la validation de la commande.
Si une autre devise est proposée au Client, la devise et le montant effectivement facturés sont précisés avant le paiement. Les éventuels frais de conversion facturés par la banque du Client dépendent de son contrat bancaire.
Pour les destinations soumises à des formalités douanières : [À VALIDER : pays concernés, prise en charge des droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement, et information préalable du Client].
Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues. Les conditions et la durée des promotions sont indiquées dans chaque offre. En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur informe le Client ; aucun supplément ne peut lui être imposé sans son accord.
5. COMMANDE
La commande peut être effectuée sans création de compte. Le Client :
• sélectionne les produits et leurs variantes ;
• vérifie le panier et corrige les éventuelles erreurs ;
• renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison ;
• choisit parmi les modes de livraison et de paiement proposés ;
• vérifie le montant total, la devise et les conditions de livraison ;
• accepte les CGV et confirme sa commande avec obligation de paiement.
Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Cette validation entraîne une obligation de paiement.
Le Client veille à l’exactitude des informations communiquées. Une confirmation lui est adressée par voie électronique.
[À VALIDER : moment de conclusion du contrat, à aligner sur la validation de commande, l’acceptation du paiement et le contenu des e-mails effectivement envoyés.]
Un refus de commande doit reposer sur un motif légitime. Toute annulation après conclusion du contrat s’effectue dans les conditions légales ; elle ne permet pas au Vendeur de modifier unilatéralement les droits du Client.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s’avère indisponible, le Vendeur en informe le Client sans retard et lui rembourse les sommes dues au titre du produit non fourni et des frais concernés, dans les conditions légales. Un produit de remplacement ne peut être imposé au Client ; il suppose son accord exprès.
7. PAIEMENT
Le règlement par carte bancaire est proposé au moyen de WooPayments. Lorsqu’ils apparaissent dans l’interface de paiement, Apple Pay, Google Pay et Amazon Pay peuvent également être utilisés, selon la compatibilité de l’appareil, du navigateur et du compte du Client.
Seuls les moyens effectivement proposés lors du paiement peuvent être utilisés. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen choisi. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas traitée comme une commande payée.
8. LIVRAISON
8.1 Destinations
La livraison est proposée pour les destinations et adresses éligibles présentées lors de la commande. Les réglages actuels prévoient la France, Monaco, Andorre, plusieurs zones européennes et internationales, ainsi que l’outre-mer.
[À VALIDER : liste commerciale définitive des pays et territoires desservis. Le réglage technique « tous les pays » ne constitue pas une preuve de desserte réelle par les transporteurs.]
8.2 Modes et frais
La livraison par Chronopost est proposée pour les adresses éligibles. Les modes de livraison disponibles, le transporteur et les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande et repris dans son récapitulatif.
[À VALIDER : autres transporteurs et destinations effectivement desservis, grille tarifaire définitive et conditions de l’offre de livraison gratuite annoncée sur le site. Les intitulés techniques des services transporteurs ne constituent pas une garantie de délai.]
8.3 Délais
La date ou le délai de livraison est communiqué au Client avant la conclusion du contrat. Le délai annoncé doit inclure la préparation et l’acheminement.
Préparation : [À VALIDER : nombre de jours ouvrés et heure limite éventuelle].
Acheminement : [À VALIDER : délai selon la destination et le mode choisi].
À défaut d’indication ou d’accord sur la date ou le délai, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
8.4 Retard et absence de livraison
Le Client peut contacter nikkidoggi.sttropez@gmail.com. Dans les conditions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, il peut notamment résoudre le contrat après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Il peut résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si le Vendeur refuse de livrer ou si le délai constituait une condition essentielle du contrat. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la résolution.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier le colis et les produits reçus et à signaler rapidement tout dommage, manque ou erreur à nikkidoggi.sttropez@gmail.com, avec son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de sa demande.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits à l’égard du Vendeur. Lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
10. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
10.1 Délai
Le Client dispose de quatorze jours pour notifier sa rétractation sans donner de motif, sauf exception légale applicable. Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.2 Notification
La décision doit être notifiée avant l’expiration du délai :
• par e-mail à nikkidoggi.sttropez@gmail.com ;
• par courrier à Alain GUINEFOLLEAU-DESCAMPS EI — Nikki d’Oggi, 134 impasse des Chanterelles, 83230 Bormes-les-Mimosas, France ;
• au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant cette décision ;
• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne : Renoncer au contrat ici.
10.3 Rétractation en ligne
La fonctionnalité Renoncer au contrat ici est accessible sans compte client, depuis le lien de rétractation en pied de page. Renseignez votre identité, les informations permettant d’identifier la commande ou le contrat et l’adresse e-mail à laquelle recevoir l’accusé de réception. Vous pouvez préciser les produits concernés en cas de rétractation partielle ; aucun motif n’est demandé.
Une étape de relecture vous permet de vérifier les informations avant de cliquer sur « Confirmer la rétractation ». La déclaration confirmée est enregistrée avec sa date, son heure et une référence. Un accusé de réception récapitulant son contenu est envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Conservez-le et vérifiez vos courriers indésirables si nécessaire. L’enregistrement de la déclaration ne déclenche pas automatiquement un remboursement ; le retour et le traitement de la demande sont suivis par le service client, sans autorisation préalable nécessaire pour exercer votre droit de rétractation.
10.4 Retour
Le Client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, sauf si le Vendeur propose de les récupérer lui-même.
Adresse de retour des colis : [À VALIDER : adresse logistique complète ; ne pas présumer qu’il s’agit du siège ou de la boutique].
Frais directs de retour : [À VALIDER : à la charge du Client ou pris en charge par Nikki d’Oggi]. Si ces frais incombent au Client, il doit en être informé avant la conclusion du contrat ; à défaut, ils restent à la charge du Vendeur.
Le Client peut essayer et manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations excessives, sous réserve d’avoir été informé de son droit de rétractation. L’emballage d’origine ne constitue pas une condition générale de ce droit.
10.5 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le Client n’est pas remboursé.
Sauf s’il propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais pour lui. Un avoir ne peut pas être imposé à la place du remboursement légal.
10.6 Exceptions
Seules les exceptions légales peuvent être invoquées, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Elles doivent être pertinentes pour le produit concerné et portées à la connaissance du Client avant la commande. Le choix d’une taille ou d’une couleur standard ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant la rétractation.
11. RETOURS ET ÉCHANGES COMMERCIAUX
Une politique commerciale complémentaire peut être proposée, sans limiter la rétractation ni les garanties légales.
[À VALIDER : existence d’échanges ou d’un délai commercial supplémentaire ; produits concernés ; état et étiquettes éventuellement exigés pour cette seule politique ; frais de retour et de réexpédition. Aucun avantage commercial supplémentaire n’est considéré comme confirmé dans cette version de travail.]
12. GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur répond des garanties légales. Les demandes peuvent être adressées à nikkidoggi.sttropez@gmail.com ou au siège indiqué à l’article 1. Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Garanties légales — modèle A annexé à l’article D. 211-2 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
E-mail : nikkidoggi.sttropez@gmail.com.
Adresse postale : Alain GUINEFOLLEAU-DESCAMPS EI — Nikki d’Oggi, 134 impasse des Chanterelles, 83230 Bormes-les-Mimosas, France.
Téléphone : +33 6 67 63 19 58.
Horaires : [À VALIDER : horaires de disponibilité téléphonique].
Le Client est invité à préciser son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande. L’adresse de correspondance ne préjuge pas de l’adresse logistique de retour mentionnée à l’article 10.4.
14. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, y compris lorsque leur exécution fait intervenir un prestataire. Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que dans les conditions prévues par la loi, notamment en établissant que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Aucune clause ne supprime ou ne limite les droits impératifs du consommateur. Une utilisation anormale du produit ou le non-respect des consignes d’entretien s’apprécient au regard des circonstances et des garanties légales applicables.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires aux commandes sont utilisées pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et le service après-vente, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Politique de confidentialité : Politique de confidentialité.
Politique de cookies : Politique de cookies.
Le Client peut adresser ses demandes concernant ses données à nikkidoggi.sttropez@gmail.com. La politique de confidentialité doit préciser le responsable du traitement, les finalités et bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels et les modalités d’exercice des droits.
Hébergement du site : IONOS, selon l’information communiquée par l’administrateur. Les coordonnées de l’entité contractuelle d’hébergement doivent figurer dans les mentions légales. L’hébergement ne détermine pas, à lui seul, le lieu de traitement de toutes les données par les autres prestataires.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et créations graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou exploitation suppose l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale. L’accès au site ne transfère aucun de ces droits au Client.
17. FORCE MAJEURE
Un événement de force majeure produit les effets prévus à l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Une impossibilité temporaire suspend l’exécution, sauf si le retard justifie la résolution du contrat ; une impossibilité définitive entraîne les conséquences légales de la résolution. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable au Vendeur restée sans solution satisfaisante et dans les conditions légales, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Ce recours est facultatif et ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente.
Nom du médiateur : [À VALIDER : organisme avec lequel le Vendeur a effectivement conventionné].
Adresse postale : [À VALIDER : adresse du médiateur].
Site et modalités de saisine : [À VALIDER : URL et procédure du médiateur].
19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie, notamment dans son pays de résidence lorsque les règles de droit international privé le prévoient.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive du tribunal du siège du Vendeur n’est imposée au consommateur.
La présente version des CGV est rédigée en français.
20. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.
Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi, sans réduction des droits impératifs du Client.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Alain GUINEFOLLEAU-DESCAMPS EI — Nikki d’Oggi, 134 impasse des Chanterelles, 83230 Bormes-les-Mimosas, France ; nikkidoggi.sttropez@gmail.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
…………………………………………………………………………….
Commandé le (*)/reçu le (*) : ………………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………..
…………………………………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s), uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier :
…………………………………………………………………………….
Date : ………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Numéro de commande, facultatif, pour faciliter le traitement : ………………………